PREAMBULE
Les services Beemoa constituent des aides au pilotage de projet, mais ne déleste en rien de la responsabilité des utilisateurs.
Beemoa ne pourra pas être mise en cause dans la gestion effective des dossiers réels.
Chaque utilisateur se doit de s’assurer de la pertinence et du bon usage de chaque service proposé.
De même, Beemoa propose des mise en relation avec des services « extérieurs ». Les utilisateurs s’assureront de prendre connaissances des conditions générales d’utilisation de chaque service extérieur qui ne saurait engager la responsabilité de Beemoa.
Enfin, chaque utilisateur est responsable de ses données et se doit d’en conserver une copie sur son propre équipement. Beemoa ne saurait être tenu responsable de pertes de données au sens large (données, fichiers, photos,…) et des conséquences qui en découleraient.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des Services de Beemoa.
Au cours de votre utilisation du Site, vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du site et des services
Le site internet http://www.beemoa.fr et ses services sont exploités par la société BEEMOA, immatriculée au RCS de Montpellier sous le RCS n° (en cours d’immatriculation), dont le siège social est situé 909 avenue des platanes 34970 Lattes
3. Adhésion aux présentes conditions générales
3.1 Inscription aux services
Pour pouvoir accéder aux Services, vous êtes tenu de :
1) vous inscrire via la rubrique « Je me lance ! »
2) remplir une fiche d’inscription, en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément BEEMOA d’un quelconque changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l’une ou plusieurs de ces informations se révèlent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, BEEMOA se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis.
3) choisir un identifiant et un mot de passe que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.
4) confirmer votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. . Une fois votre inscription validée, BEEMOA vous adresse (à l’adresse renseignée par vos soins lors de votre inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte, qui permet de vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que BEEMOA juge les plus appropriés.
3.2 Durée – Absence du droit de rétractation – Reconduction – Résiliation
3.2.1 Durée des services
Vous bénéficiez des Services sans limite de durer, à compter de votre date d’inscription.
3.2.2 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément :
1) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation et le règlement de votre inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation.
2) que vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
3.2.3 Suppression définitive du compte et des contenus stockés
Pour supprimer définitivement votre compte, veuillez suivre la procédure indiquée dans les paramètres de votre compte.
BEEMOA s’engage à vous vous demander une confirmation préalablement avant la suppression définitive du compte pour vous permettre de prendre toutes mesures que vous jugeriez nécessaires pour récupérer les contenus des différents projets.
4. Usage strictement personnel
Est considérée comme étant l’utilisateur des Services, la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d’inscription, à l’exclusion de tous autres tiers. Vous vous engagez par conséquent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, BEEMOA se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter BEEMOA à l’adresse mentionnée à l’article 13 des présentes conditions générales d’utilisation, si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à BEEMOA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. A défaut, BEEMOA se réserve le droit de vous empêcher d’accéder aux services et ce même si l’abonnement a été réglé.
6. Prix des services
Tous les prix sur le site sont mentionnés en EURO, HORS TAXES, la TVA étant en sus au taux en vigueur au jour du paiement.
6.5. Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :
la carte bancaire : carte bleue, VISA, MASTERCARD émises sur le territoire français par un établissement bancaire français. Afin d’optimiser la sécurité de ses transactions, BEEMOA a opté pour le système de paiement sécurisé Mercanet de la banque BNP PARIBAS.
Le prélèvement bancaire
Le chèque bancaire émis sur le territoire français par un établissement bancaire français. En cas de règlement par chèque, l’accès aux Services ne débutera qu’après encaissement effectif de ce dernier.
7. Description des services
7.1. . Objet du service
BEEMOA vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de créer un dossier internet et de la mettre en ligne, sous une forme et selon les moyens techniques que BEEMOA juge les plus appropriés. A cette fin, il vous est proposé un modèle de dossier standard constituée du nom de votre projet, cette page étant organisée sous forme de rubriques en fonction du type de projet.
7.1.1. Nature et origine des créations des projets
Votre plateforme est destinée à recueillir tous contenus relatifs à vos projets vous permettant de mener à bien celui-ci .
7.1.2. Vos obligations et garanties en matière de création de projets
La personne inscrite est seule responsable de l’édition de ses projets, BEEMOA n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte. en votre qualité de créateur de projets, vous déclarez et garantissez expressément à BEEMOA :
– que vous êtes le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus inclus dans votre projet et dans le cas contraire, que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
– que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;
– que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits et transmis dans les contenus de votre projet ;
– que vous n’enfreignez d’une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus. Vous déclarez et garantissez expressément à BEEMOA que les contenus inclus dans votre projet vous sont exclusivement personnels qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d’ordre pénal. A défaut pour vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visées au présent article, BEEMOA aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans votre projet et clôturer le projet, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d’hébergeur desdits contenus, sur simple réclamation des tiers.
7.2. Hébergement des contenus
7.1.3.a. Objet du service
BEEMOA vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, d’héberger l’ensemble des contenus dont vous êtes l’auteur via les Services que vous utilisez, pendant la durée où vous les utilisez. Les contenus que vous insérez dans vos projets ou dans votre Page Personnelle seront conservés même si vous n’utilisez plus les services.
8. Finalité des services
Les Services ont pour finalité le pilotage de votre projet. Votre Page Personnelle et toutes les données qu’elle contient, ne seront pas accessibles publiquement sur Internet
9. Usage non commercial
Vous vous interdisez de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, BEEMOA se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires.
10. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par BEEMOA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de BEEMOA, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
11. Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :
tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de BEEMOA,
tout détournement des ressources système du Site,
toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,
out acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BEEMOA ou des utilisateurs de son Site.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, BEEMOA se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toute action en justice.
12. Services tiers
Vous reconnaissez et acceptez que BEEMOA ne puisse être tenu en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels vous accéderiez par l’intermédiaire du Site. BEEMOA n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. BEEMOA n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel vous auriez été orienté en utilisant le Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
13. Contact
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 15 ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@beemoa.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BEEMOA 909 avenue des platanes 34970 Lattes
14. Limitation de garantie et de responsabilité dans le cadre des services des différentes formules
BEEMOA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. A ce titre, BEEMOA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance.
BEEMOA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Vous déclarez être informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. Il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, BEEMOA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel de ce fait.
15. Plaintes
Tout acte commis sur le Site qui vous serait préjudiciable, peut faire l’objet d’une plainte auprès de BEEMOA. Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse suivante : BEEMOA 909 avenue des platanes 34970 Lattes ou à l’adresse électronique suivante : reclamation@beemoa.fr .La plainte doit comporter obligatoirement la date de l’acte, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. BEEMOA aura la libre faculté de prendre toute mesure appropriée, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
16. Données personnelles
Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui vous sont personnelles. BEEMOA s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel, consultable ci-dessous. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé du droit qui vous est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@beemoa.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : BEEMOA 909 avenue des platanes 34970 Lattes
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Bayonne seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
18. Modifications
Les Services vous sont fournis pour une période d’un an reconductible tacitement. Pendant cette période, BEEMOA s’engage à ne pas les modifier si ce n’est pour en améliorer la teneur ou la qualité. A l’échéance convenue, BEEMOA n’a aucune obligation de renouveler les Services dans les termes des présentes conditions d’utilisation et aura notamment la libre faculté de les modifier ou les supprimer, en tout ou en partie.
19. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23/06/2020.
Charte relative à la protection des données à caractère personnel
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.beemoa.fr (ci-après dénommé « le Site »), BEEMOA peut être amené à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente Charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que BEEMOA met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
3. Identité du responsable de la collecte des données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la société SAS BEEMOA, immatriculée au RCS de Montpellier sous le RCS n° (en cours d’immatriculation), dont le siège social est situé 909 avenue des platanes 34970 Lattes
4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site, 2) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements, 3) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication, 4) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ; 5) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, 6) adresser des sollicitations et des messages promotionnels. 7) respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées
Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
BEEMOA s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne fassent l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers.
7. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site, élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements, constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication, effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, adresser des sollicitations et des messages promotionnels .respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. Conformément à la réglementation, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°182 6660.
8. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et, concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant cinq ans.
9. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu « outil » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 :
choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
12. Accès à vos données privées à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant à travers un accès en ligne à votre profil. Vous pouvez également vous adresser à : – adresse de courrier électronique : contact@beemoa.fr, – adresse de courrier postal : BEEMOA, 909 avenue des platanes 34970 Lattes
13. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.
14. Entrée en vigueur
La présente Charte est entrée en vigueur le 23/06/2020.