Assurance Dommage-Ouvrage

Conception du projet

Phase 2

L'assurance Dommage-Ouvrage doit être souscrite par la maître d'ouvrage .

C'est une obligation légale dès lors que les travaux ont pour périmètre des éléments pouvant avoir des conséquences sur l'habitabilité ou l'usage du bien.

L’assurance Dommage-Ouvrage est indispensable à votre projet de construction.

Elle est du ressort du maître d’ouvrage. Elles est souvent proposée par les constructeurs, mais légalement, c’est le MOA qui est le bénéficiaire.

C’est une obligation légale dès lors que les travaux ont pour périmètre des éléments pouvant avoir des conséquences sur l’habitabilité ou l’usage du bien. C’est à dire les désordres de nature décennale.

Les avantages de ce contrat sont nombreux et notamment :

  • la garantie d’une indemnisation rapide des travaux de réparation des désordres. C’est l’essence même de cette garantie : ne pas attendre la détermination des responsabilités pour réparer une fuite ou autre  !

 

Pour aller plus loin


Pour obtenir une assurance dommage-ouvrage, vous pouvez contacter votre assureur habituel.

ou notre partenaire : www.sta34.fr