Réglementation thermique – RT2012

Conception du projet

Phase 2

Le respect de la réglementation thermique - RT2012 est obligatoire. La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.

Le respect de la réglementation thermique – RT2012 est obligatoire.

 

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

 

Pour aller plus loin


Les outils pour respecter la norme :